Conditions Générales de Vente Okiweed
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Okiweed et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Okiweed que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Avant toute commande sur le site Okiweed.com , l’acheteur doit impérativement être une personne majeur de 18 ans au moins
Okiweed se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti.
Les produits CBD ne sont pas destinés à la guérison des maladies.
Merci d’utiliser les produits conformément à leur usage recommandé.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Okiweed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans un délais de 1 à 2 jours pour la Belgique et en moyenne 2 à 5 jours pour l’Europe.
Les commandes sont effectuées par la poste via le service postal local de l’acheteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Okiweed pourra fournir par e-mail ou sms à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport (retards, pertes) sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Okiweed.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client.
Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet.
En aucun cas Okiweed ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Okiweed ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectué à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.
Okiweed déclenchera une réclamation auprès du transporteur et si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur, le client ne pourra réclamer à Okiweed, ni remboursement, ni renvoi de sa commande.
Il pourra toutefois procéder à un dépôt de plainte et Okiweed examinera son dossier et se réservera le droit d’accorder un geste commercial.
Article 4 - Commandes
La société Okiweed se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Okiweed, communiquera la confirmation de l’’enregistrement de sa commande par courrier électronique seulement si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande.
Article 5 - Paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit impérativement être une personne majeur de 18 ans au moins.
Okiweed propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l'option de paiement suivante :
- Carte bancaire : Visa / Mastercard
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sont concernés les Huiles / Résines / Concentrés de CBD.
Les retour sont à effectuer avec un produit encore scellé et dans son emballage d’origine complets ( accessoires, notice…).
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.okiweed.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.okiweed.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Okiweed. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Okiweed.
Article 11 - Données personnelles
La société Okiweed se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Droit applicable - France
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce français
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Champs applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Okiweed.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Fleurs de CBD, Résines CBD, Concentrés CBD, Huiles CBD, Accessoires.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Okiweed.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Okiweed.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Okiweed.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
IKO SAS
Capital social de 100 euros
Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 898.782.511
81 RUE BLONDEL 75002 PARIS
Email : contact@okiweed.com
Téléphone : 01 80 89 45 55
Numéro de TVA Intracommunautaire FR36898782511
Les Produits présentés sur le site Okiweed.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.